Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

INITIATIVES DECORATION (1)

20 av André Dulin BP 30027 , 17300 Rochefort

Numéro d'établissement :
0007206019
SIRET :
30515177100022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/07/2023

Installations classées - INITIATIVES DECORATION - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-10 Partiepubliable
2022-09-29 Partie_publiable(5)
2022-03-24 Partie_publiable
Installations classées - INITIATIVES DECORATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 1.3 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 40000.0 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.0 kW
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 1000.0 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.92 MW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 30.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 224.0 t
Installations classées - INITIATIVES DECORATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-10 AP prescriptions complémentaires APC_10_06_2022.pdf
2012-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-01-03 Rapport Rapport de l'inspection
2004-08-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INITIATIVES DECORATION-Rochefort daté du 16/08/2004
2004-05-11 Rapport Rapport concernant INITIATIVES DECORATION-Rochefort daté du 11/05/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit