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CARRIERES MOUSSET (GEAY) (1)

Les Chails (rue de l'ancienne métairie)

17250 Geay

 

Numéro d'établissement : 0007206038

SIRET : 41107643300043

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/09/2023

Installations classées - CARRIERES MOUSSET (GEAY) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-12 Partiepubliable
Installations classées - CARRIERES MOUSSET (GEAY) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 150000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.0 kW
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 10000.0 m3
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.0 m2
Installations classées - CARRIERES MOUSSET (GEAY) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-07 Arrêté préfectoral APC changement d'exploitant
2021-05-21 Autre Arrêté préfectoral
2021-05-21 Arrêté préfectoral APC_ renouvellement
2014-03-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DU SUD OUEST (ex sauvaget daté du 14/03/2014
2011-01-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-08-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAUVAGET Geay (les chails) daté du 11/08/2005
2005-06-15 Rapport Rapport concernant SAUVAGET Geay (les chails) daté du 15/06/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit