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AFM RECYCLAGE (1)

ZI de Longchamps

79140 Cerizay

 

Numéro d'établissement : 0007206042

SIRET : 62712016500022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/02/2023

Installations classées - AFM RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-01 Partie_publiable
Installations classées - AFM RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 190.0 kW
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 300.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 200.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6000.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 230.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 30.0 t
2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles Déclaration 200.0 m3
Installations classées - AFM RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-07-28 Rapport Rapport
2008-08-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-06-09 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à l'autorisation d'exploiter
2004-11-29 Rapport Rapport concernant HEURO-METAUX daté du 29/11/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit