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GUERET Pierre (1)

Route de Tuzie Les Vignauds

16240 Courcôme

 

Numéro d'établissement : 0007206066

SIRET : 50807150300017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/08/2019

Tableau - Installations classées - GUERET Pierre - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GUERET Pierre - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 29400.0 m3
Tableau - Installations classées - GUERET Pierre - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-11-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GUERET Pierre daté du 25/11/2005
2005-09-08 Rapport Rapport concernant GUERET Pierre daté du 08/09/2005

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit