Installations classées
ou autres sites inspectés

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GUERET Pierre (1)

Route de Tuzie Les Vignauds , 16240 Courcôme

Numéro d'établissement :
0007206066
SIRET :
50807150300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/08/2019

Installations classées - GUERET Pierre - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GUERET Pierre - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 29400.0 m3
Installations classées - GUERET Pierre - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-11-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GUERET Pierre daté du 25/11/2005
2005-09-08 Rapport Rapport concernant GUERET Pierre daté du 08/09/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit