Installations classées
ou autres sites inspectés

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Decap'Soft (1)

21 bis rue des champs dorés , 86170 Champigny en Rochereau

Numéro d'établissement :
0007206118
SIRET :
44950934800024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/03/2023

Installations classées - Decap'Soft - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-14 23_247_Rapport_VI_Decapsoft_Champigny_Rochereau_vGeorisques
Installations classées - Decap'Soft - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 4000.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 130.0 kW
Installations classées - Decap'Soft - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-12 AP prescriptions complémentaires 20240212_Decision-2024-DCPPAT-BE-027_KpK_DecapSoft_ChampignyEnR
2023-05-15 AP prescriptions complémentaires 20230515_APC_DECAPSOFT.pdf
2020-02-11 Arrêté préfectoral AP 2020-028

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit