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Bellin TP (1)

Route du Petit Nieuil

86360 Montamisé

 

Numéro d'établissement : 0007206139

SIRET : 32678061600040

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/09/2022

Tableau - Installations classées - Bellin TP - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-29 2022-726_RapportPubliable
Tableau - Installations classées - Bellin TP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 492.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 43000.0 m2
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 17250.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 12.0 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 110.0 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 17250.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 12.0 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 200.0 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 25.0 t/j
Tableau - Installations classées - Bellin TP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-12 AP prescriptions complémentaires 20240212_APC_024_BELLIN TP
2014-12-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BTP Recyclage (ex : BELLIN SA) daté du 01/12/2014
2014-11-05 Rapport Rapport concernant BTP Recyclage (ex : BELLIN SA) daté du 05/11/2014
2013-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BELLIN SA daté du 09/01/2013
2011-05-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-03-25 Rapport action nationale RSDE
2008-03-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-12-06 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit