Installations classées
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EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN (1)

236, rte des Mesniers , 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente

Numéro d'établissement :
0007206184
SIRET :
41239570900089
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-11-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN daté du 08/11/2004
2004-08-11 Rapport Rapport concernant EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN daté du 11/08/2004

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit