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CDMR (1)

Les Mouillères -

16270 Terres-de-Haute-Charente

 

Numéro d'établissement : 0007206212

SIRET : 67182020700064

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/11/2019

Tableau - Installations classées - CDMR - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CDMR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 0.0 m3/h
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1300.0 kW
Tableau - Installations classées - CDMR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CDMR - Genouillac daté du 13/03/2006
2005-12-13 Rapport Rapport concernant CDMR - Genouillac daté du 13/12/2005

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit