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EMMAUS PEUPINS (1)

52 Route de Nantes

79700 Mauléon

 

Numéro d'établissement : 0007206268

SIRET : 32889864800014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/09/2022

Tableau - Installations classées - EMMAUS PEUPINS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-27 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - EMMAUS PEUPINS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 200.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 60.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 670.0 m3
Tableau - Installations classées - EMMAUS PEUPINS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-12-01 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à l'exploitation d'activités de transit de déchets, de tri de ferrailles et vêtements
2005-09-09 Rapport Rapport concernant EMMAUS PEUPINS daté du 09/09/2005

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit