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SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN (1)

Rue Pierre Alfred Deschamps ZI Nersac

16440 Nersac

 

Numéro d'établissement : 0007206275

SIRET : 31609999300032

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/12/2021

Tableau - Installations classées - SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.0 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 100.0 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 999.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2210.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1000.0 m3
Tableau - Installations classées - SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-02-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APROVAL 16 daté du 25/02/2005
2005-01-11 Rapport Rapport concernant APROVAL 16 daté du 11/01/2005

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit