Retour

DISTILLERIE DE SAINT DENIS-ETS LESPINARD (1)

Saint-Denis

16130 LIGNIÈRES-AMBLEVILLE

 

Numéro d'établissement : 0007206410

SIRET : 90722049500010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/11/2023

Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DE SAINT DENIS-ETS LESPINARD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-23 2023_RAP_VI20231123_Die_SAINT_DENIS_vGeorisques
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DE SAINT DENIS-ETS LESPINARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 50.94 hl/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 340.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DE SAINT DENIS-ETS LESPINARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DISTILLERIE DE SAINT DENIS daté du 10/01/2014
2014-01-09 Rapport Rapport concernant DISTILLERIE DE SAINT DENIS daté du 09/01/2014
2009-06-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit