Installations classées
ou autres sites inspectés

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IFF - DANISCO FRANCE (1)

2 Avenue Cail , 79500 Melle


Numéro d'établissement :
0007206418
SIRET :
40267432900055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/02/2025

Installations classées - IFF - DANISCO FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-10 Partie_publiable
2024-04-04 240404_RapportInspection_ IFF- DANISCO FRANCE
2022-11-08 RapportInspection_Publiable
Installations classées - IFF - DANISCO FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 0.0 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 0.0 t
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.0 kW
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 10.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 220.0 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 41.0 t
Installations classées - IFF - DANISCO FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-05 AP prescriptions complémentaires 2023_07_05-AP_A6468
2017-01-06 Arrêté préfectoral Arêté préfectoral complémentaire final
2010-04-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-03-07 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à l'autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit