Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DISTILLERIE BOUCHEREAU (1)

16 Rue du Château -- , 17490 Macqueville

Numéro d'établissement :
0007206437
SIRET :
49989540700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/11/2023

Installations classées - DISTILLERIE BOUCHEREAU - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-16 2023_858_RAPVI20231116_Die_Bouchereau_vGeorisques
Installations classées - DISTILLERIE BOUCHEREAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 294.0 hl/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1145.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - DISTILLERIE BOUCHEREAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-01-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-11-17 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit