Installations classées
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BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE (ex FERS) (1)

ZI La Lune , 79140 Le Pin

Numéro d'établissement :
0007206444
SIRET :
41042572200031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/05/2020

Installations classées - BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE (ex FERS) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE (ex FERS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 0.0 m3
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 70.0 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 24000.0 m3
Installations classées - BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE (ex FERS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FERS (ex MAINE COMPOST (ex-valorvert) daté du 25/08/2014
2014-06-16 Rapport Rapport concernant FERS (ex MAINE COMPOST (ex-valorvert) daté du 16/06/2014
2013-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FERS (ex MAINE COMPOST (ex-valorvert) daté du 23/12/2013
2013-10-01 Rapport Rapport concernant FERS (ex MAINE COMPOST (ex-valorvert) daté du 01/10/2013
2005-03-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-05-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit