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VM AUTOMATERIELS (INTER-OCCASION) (1)

Loiré - RN22

17540 Vérines

 

Numéro d'établissement : 0007206447

SIRET : 32987901900035

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/02/2019

Tableau - Installations classées - VM AUTOMATERIELS (INTER-OCCASION) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - VM AUTOMATERIELS (INTER-OCCASION) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 20595.0 m2
Tableau - Installations classées - VM AUTOMATERIELS (INTER-OCCASION) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VM AUTOMATERIELS (INTER-OCCASION) daté du 19/10/2012
2006-12-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1984-08-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit