Retour

SCREG SUD OUEST SA (1)

Les Saints Viviens - A10 archives 9 et 540

17100 Saintes

 

Numéro d'établissement : 0007206489

SIRET : 31458382400102

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - SCREG SUD OUEST SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SCREG SUD OUEST SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-04-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCREG SUD OUEST SA daté du 01/04/2005
2005-03-15 Rapport Rapport concernant SCREG SUD OUEST SA daté du 15/03/2005

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit