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LES ATELIERS DE BRESSUIRE ex NOWY STYL - MAJENCIA SAS (1)

ZI de la Ferrière 9, rue Jean Mermoz , 79300 Bressuire

Numéro d'établissement :
0007206514
SIRET :
30420138700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/08/2019

Installations classées - LES ATELIERS DE BRESSUIRE ex NOWY STYL - MAJENCIA SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LES ATELIERS DE BRESSUIRE ex NOWY STYL - MAJENCIA SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1400.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 105.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 800.0 kW
2910 B.1 Combustion Enregistrement 2.0 MW
Installations classées - LES ATELIERS DE BRESSUIRE ex NOWY STYL - MAJENCIA SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-07-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire modifiant les prescriptions
2006-06-27 Rapport Rapport concernant SAMAS (ex. EUROTOPS) daté du 27/06/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit