Installations classées
ou autres sites inspectés

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HOPITAL DE LA ROCHELLE (1)

rue henri becquerel , 17180 Périgny

Numéro d'établissement :
0007206608
SIRET :
26170025600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/06/2021

Installations classées - HOPITAL DE LA ROCHELLE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - HOPITAL DE LA ROCHELLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 7.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.925 MW
Installations classées - HOPITAL DE LA ROCHELLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-06-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-10-04 Rapport Rapport concernant HOPITAL DE LA ROCHELLE daté du 04/10/2006
2006-05-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HOPITAL DE LA ROCHELLE daté du 12/05/2006
2006-02-09 Rapport Rapport concernant HOPITAL DE LA ROCHELLE daté du 09/02/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit