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HOPITAL DE LA ROCHELLE (1)

rue henri becquerel

17180 Périgny

 

Numéro d'établissement : 0007206608

SIRET : 26170025600017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/06/2021

Tableau - Installations classées - HOPITAL DE LA ROCHELLE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - HOPITAL DE LA ROCHELLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 7.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.925 MW
Tableau - Installations classées - HOPITAL DE LA ROCHELLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-06-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-10-04 Rapport Rapport concernant HOPITAL DE LA ROCHELLE daté du 04/10/2006
2006-05-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HOPITAL DE LA ROCHELLE daté du 12/05/2006
2006-02-09 Rapport Rapport concernant HOPITAL DE LA ROCHELLE daté du 09/02/2006

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit