CDA Pays Royannais Médis (1)
transfert de déchets
17600 Médis
Numéro d'établissement : 0007206610
SIRET : 24170064000089
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 03/10/2017
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2716 | 1 | déchets non dangereux non inertes (transit) | Enregistrement | 45000.0 m3 |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2007-01-15 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
| 2006-09-13 | Rapport | Rapport proposant un AP d'autorisation |
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