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Charier TP Sud (1)

Sortie Châtellerault nord A10

86100 Châtellerault

 

Numéro d'établissement : 0007206619

SIRET : 86480012300027

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/02/2018

Tableau - Installations classées - Charier TP Sud - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Charier TP Sud - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 350.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5001.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.09 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 209.0 t
Tableau - Installations classées - Charier TP Sud - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-15 AP prescriptions complémentaires 20230615_APC_2023-DCPPAT-BE-112.pdf
2019-04-30 Arrêté préfectoral APC_2019-DCPPAT-BE-089
2018-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2014-06-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLAS CENTRE OUEST daté du 17/06/2014
2014-05-06 Rapport Rapport concernant COLAS CENTRE OUEST daté du 06/05/2014
2010-03-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (Art. R. 512-37)
2010-02-05 Rapport Rapport proposant une autorisation temporaire ( Art. R. 512-37)
2008-11-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77)
2008-09-08 Rapport Rapport proposant une autorisation temporaire (art 23 déc 77)
2005-10-18 Arrêté préfectoral autorisation temporaire de centrale d'enrobage
2005-08-29 Rapport proposition d'autorisation temporaire

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit