Installations classées
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SEML DU MELUSAYEN (1)

Plaine du Château , 79120 Lezay

Numéro d'établissement :
0007206636
SIRET :
52953343200025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/10/2015

Installations classées - SEML DU MELUSAYEN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SEML DU MELUSAYEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SEML DU MELUSAYEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2015-04-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEML MELUSAYEN (ex RSU INDUSTRIE) daté du 09/04/2015
2013-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2013-03-21 Rapport Rapport de l'inspection
2013-03-21 Rapport Rapport
2007-02-08 Autre Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit