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SEML DU MELUSAYEN (1)

Plaine du Château

79120 Lezay

 

Numéro d'établissement : 0007206636

SIRET : 52953343200025

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/10/2015

Tableau - Installations classées - SEML DU MELUSAYEN - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SEML DU MELUSAYEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SEML DU MELUSAYEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2015-04-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEML MELUSAYEN (ex RSU INDUSTRIE) daté du 09/04/2015
2013-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2013-03-21 Rapport Rapport de l'inspection
2013-03-21 Rapport Rapport
2007-02-08 Autre Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit