Installations classées
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TERRE ATLANTIQUE (1)

Fief du Passage LA PALLICE , 17000 La Rochelle

Numéro d'établissement :
0007206646
SIRET :
77556417200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/05/2022

Installations classées - TERRE ATLANTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TERRE ATLANTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 45932.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.5 MW
Installations classées - TERRE ATLANTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-03-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-12-22 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit