Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRAND ANGOULEME (1)

15, chemin du Bressour , 16800 Soyaux

Numéro d'établissement :
0007206675
SIRET :
24160025300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/05/2024

Installations classées - GRAND ANGOULEME - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-29 20240529_GrandAng_Soyaux_RAPVI 29 mai 2024géorisques
2023-10-19 2023_761_RAPVI20231019_GA_DechetterieSoyaux_vGeorisques
Installations classées - GRAND ANGOULEME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 12.27 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 683.0 m3
Installations classées - GRAND ANGOULEME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-06-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-09-24 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit