Installations classées
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MARTELL - Galibert (1)

Galibert , 16170 Rouillac

Numéro d'établissement :
0007206703
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/08/2015

Installations classées - MARTELL - Galibert - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MARTELL - Galibert - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MARTELL - Galibert - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-06-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-04-11 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-06-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-02-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARTELL - Les Brandes daté du 09/02/2005
2004-11-23 Rapport Rapport concernant MARTELL - Les Brandes daté du 23/11/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit