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UNICOOP (1)

Le Laubaret

16130 Gensac-la-Pallue

 

Numéro d'établissement : 0007206712

SIRET : 78119533400011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/06/2024

Tableau - Installations classées - UNICOOP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-10 2024-993-RAPVI-publiable-Unicoop
Tableau - Installations classées - UNICOOP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - UNICOOP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2014-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UNICOOP Le Laubaret daté du 07/08/2014
2006-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UNICOOP Le Laubaret daté du 28/02/2006
2003-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UNICOOP Le Laubaret daté du 31/07/2003
1991-05-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit