Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL NIVELLE RECYCLAGE (1)

Le Bois de la Marque , 16270 Terres-de-Haute-Charente

Numéro d'établissement :
0007206714
SIRET :
49106215400027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/06/2024

Installations classées - SARL NIVELLE RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-17 20240628_Nivelle_RAPVI-v GEORISQUES
2023-12-15 20240329_Nivelle_RAPVI-v GEORISQUES
2022-08-30 2022 701_RAPVI20220830_Nivelle Recyclage-Roumazieres_VHU_vGeorisques
Installations classées - SARL NIVELLE RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1330.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2470.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 30.0 t
Installations classées - SARL NIVELLE RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-15 AP prescriptions complémentaires 20180115_APC_NivelleRecyclage.pdf
2013-12-05 Arrêté préfectoral Autre concernant NIVELLE Ets daté du 05/12/2013
2012-04-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
2012-03-09 Rapport Rapport de l'inspection
2006-04-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NIVELLE Ets daté du 14/04/2006
2006-02-16 Rapport Rapport concernant NIVELLE Ets daté du 16/02/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit