Installations classées
ou autres sites inspectés

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Nault Père et fils (1)

Rue des Hortensias , 86460 Availles-Limouzine


Numéro d'établissement :
0007206792
SIRET :
41173065800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/01/2023

Installations classées - Nault Père et fils - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-25 20230125_RAPVI_Nault_vGeorisques
Installations classées - Nault Père et fils - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 15.0 t/j
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - Nault Père et fils - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-24 AP prescriptions complémentaires 20190724_APC_2019-DCPPAT-BE-143.pdf
2012-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NAULT et Fils daté du 12/11/2012
2012-07-27 Rapport Rapport concernant NAULT et Fils daté du 27/07/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit