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DISTILLERIE CHARENTAISE JUBERT (1)

Chemin de la Grande Prairie

16120 Châteauneuf-sur-Charente

 

Numéro d'établissement : 0007206830

SIRET : 90552008600018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/03/2019

Tableau - Installations classées - DISTILLERIE CHARENTAISE JUBERT - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE CHARENTAISE JUBERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 1 Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Autorisation 5200.0 hl/j
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE CHARENTAISE JUBERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-11-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-09-24 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit