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COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL (1)

Le Fief Martin 25 route de St Germain

17520 Saint-Ciers-Champagne

 

Numéro d'établissement : 0007206854

SIRET : 40388859700040

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/07/2023

Tableau - Installations classées - COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-04 RapportInspection_georisques
Tableau - Installations classées - COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 3 Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Déclaration 30.0 hl/j
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL daté du 15/10/2014
2014-06-30 Rapport Rapport concernant COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL daté du 30/06/2014
2011-06-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-03-30 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit