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SOVICRI (1)

Chez Guérin

16300 Criteuil-la-Magdeleine

 

Numéro d'établissement : 0007206859

SIRET : 90722025500018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/03/2022

Tableau - Installations classées - SOVICRI - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-23 22SOVICRIPartie_publiable
Tableau - Installations classées - SOVICRI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SOVICRI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-16 Rapport Rapport proposant l'APC
2014-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOVICRI daté du 09/01/2014
2013-11-08 Rapport Rapport concernant SOVICRI daté du 08/11/2013
2009-06-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit