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ABILIS ISS périgny (1)

1 av. Louis Lumière

17180 Périgny

 

Numéro d'établissement : 0007206869

SIRET : 31742823300124

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/10/2012

Tableau - Installations classées - ABILIS ISS périgny - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - ABILIS ISS périgny - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - ABILIS ISS périgny - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-12-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77)
2007-10-23 Rapport Rapport proposant une autorisation temporaire (art 23 déc 77)
2007-03-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77)
2006-10-25 Rapport Rapport proposant une autorisation temporaire (art 23 déc 77)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit