Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHATEAU DE COGNAC (1)

100 Rue de Minaufonds , 17520 Jarnac-Champagne

Numéro d'établissement :
0007206939
SIRET :
49388123900039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/09/2023

Installations classées - CHATEAU DE COGNAC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-14 2023-713-RAPVI-Pisseloup_Vgeorisques
Installations classées - CHATEAU DE COGNAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - CHATEAU DE COGNAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2007-01-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit