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S.A.C. (1)

1 RTE DES MOULINS

17250 SOULIGNONNE

 

Numéro d'établissement : 0007206942

SIRET : 89035296600018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/11/2022

Tableau - Installations classées - S.A.C. - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-30 partiepubliable
Tableau - Installations classées - S.A.C. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 10110.0 m2
Tableau - Installations classées - S.A.C. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-08 AP prescriptions complémentaires APC du 8 aout 2024 - SAC
2022-06-23 AP prescriptions complémentaires 23juin2022-Decision_SAC
2018-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARTIN Bernard (SOULIGNONNE AUTO CASSE) daté du 19/10/2012
2009-11-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-08-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOULIGNONNE AUTO CASSE MARTIN bernard daté du 03/08/2006
2006-05-17 Rapport Rapport concernant SOULIGNONNE AUTO CASSE MARTIN bernard daté du 17/05/2006
1985-05-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit