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SIL ex CDA pays rochefortais (1)

La Noraudière route des Jamelles

17620 Échillais

 

Numéro d'établissement : 0007206966

SIRET : 25171068700020

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/08/2024

Tableau - Installations classées - SIL ex CDA pays rochefortais - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-22 Partie_publiable
2023-09-13 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - SIL ex CDA pays rochefortais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 12.0 t/j
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 200.0 kW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit