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RULLIER Frères SA- La Clotte (1)

Les Vieilles Vignes

17360 La Clotte

 

Numéro d'établissement : 0007206969

SIRET : 34421547000016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/01/2022

Tableau - Installations classées - RULLIER Frères SA- La Clotte - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-12 220117_Partie_publiable
Tableau - Installations classées - RULLIER Frères SA- La Clotte - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 100000.0
Tableau - Installations classées - RULLIER Frères SA- La Clotte - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-02-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RULLIER Frères SA La Clotte daté du 19/02/2015
2007-11-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-09-28 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit