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RULLIER Frères SA- La Clotte (1)

Les Vieilles Vignes , 17360 La Clotte

Numéro d'établissement :
0007206969
SIRET :
34421547000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/01/2022

Installations classées - RULLIER Frères SA- La Clotte - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-12 220117_Partie_publiable
Installations classées - RULLIER Frères SA- La Clotte - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - RULLIER Frères SA- La Clotte - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-02-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RULLIER Frères SA La Clotte daté du 19/02/2015
2007-11-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-09-28 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit