HELARY TP (1)
RD 743
79310 Mazières-en-Gâtine
Numéro d'établissement : 0007207012
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2007-07-10 | Arrêté préfectoral | Autres arrêtés préfectoraux |
| 2007-05-09 | Rapport | Rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité |
| 2006-10-03 | Arrêté préfectoral | AP Temporaire |
| 2006-07-17 | Rapport | Rapport proposant une autorisation temporaire (art 23 déc 77) |
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