Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SARP SUD-OUEST (1)

RUE ANDRE CITROEN ZONE ARTISANALE LA FONTAINE , 86540 THURE


Numéro d'établissement :
0007207047
SIRET :
34103985700790
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/12/2021

Installations classées - SARP SUD-OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARP SUD-OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 48.6 t
Installations classées - SARP SUD-OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-12 AP prescriptions complémentaires 20240212_03_APC_023-Sarp_Thure
2016-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANITRA FOURRIER daté du 09/01/2013
2008-05-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-03-18 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit