Retour

SYNDICAT DES EAUX (1)

5 route du Rhône

17430 Saint-Hippolyte

 

Numéro d'établissement : 0007207175

SIRET : 25170181900038

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/03/2022

Tableau - Installations classées - SYNDICAT DES EAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-25 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - SYNDICAT DES EAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
Tableau - Installations classées - SYNDICAT DES EAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-10-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-08-25 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-09-20 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit