BASTERE Frères (1)
Les Brutis archives 392A
17270 Montguyon
Numéro d'établissement : 0007207186
SIRET : 33005399200013
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 30/07/2009
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2010-07-20 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2010-02-22 | Rapport | Rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité |
| 2007-11-22 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
| 2007-09-04 | Rapport | Rapport proposant un AP d'autorisation |
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