GTM Terrassement (1)
La Petite Pelaine Moulin
79700 Mauléon
Numéro d'établissement : 0007207194
SIRET : 34951090900014
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 09/07/2008
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2007-07-23 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77) |
| 2007-07-06 | Rapport | rapport suite à analyse dossier (hors projet d'APC = RAAPC) |
| 2007-01-11 | Arrêté préfectoral | Arrêté relatif à l'exploitation temporaire d'une centrale de traitement de matériaux |
| 2006-11-21 | Rapport | Rapport concernant GTM Terrassement daté du 21/11/2006 |
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