Installations classées
ou autres sites inspectés

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CBST (1)

Fontafie , 16270 Terres-de-Haute-Charente


Numéro d'établissement :
0007207200
SIRET :
38307829200026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/01/2025

Installations classées - CBST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-27 Rapport_Inspection_georisques
2024-04-11 RapportInspection_georisques
2024-04-10 RapportInspection_georisques
2023-11-23 2023_829_RAPVI20231123_Georisques
2023-03-16 2023-207_RAPVI_CBST_20230316_vGeorisques
2022-09-02 22_638_RAP_CBST_Fontafie_Georisques
Installations classées - CBST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 8900.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 517.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.6 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 17000.0 L
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 60.0 kg/j
Installations classées - CBST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-07 Arrêté préfectoral APC du 07 09 2020
2008-10-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-08-07 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation (YM/0801)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit