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CBST (1)

Fontafie

16270 Terres-de-Haute-Charente

 

Numéro d'établissement : 0007207200

SIRET : 38307829200026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/04/2024

Tableau - Installations classées - CBST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-11 RapportInspection_georisques
2024-04-10 RapportInspection_georisques
2023-11-23 2023_829_RAPVI20231123_Georisques
2023-03-16 2023-207_RAPVI_CBST_20230316_vGeorisques
2022-09-02 22_638_RAP_CBST_Fontafie_Georisques
Tableau - Installations classées - CBST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 8900.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 517.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.6 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 17000.0 L
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 60.0 kg/j
Tableau - Installations classées - CBST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-07 Arrêté préfectoral APC du 07 09 2020
2008-10-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-08-07 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation (YM/0801)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit