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SABATIER William Recyclage (1)

ZA Les Fougerouses

16430 Balzac

 

Numéro d'établissement : 0007207204

SIRET : 45332295000024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/04/2024

Tableau - Installations classées - SABATIER William Recyclage - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-24 22_Rapport_Inspection_vf_publiable
Tableau - Installations classées - SABATIER William Recyclage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 180.0 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 620.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 9600.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1650.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 45.0 t
Tableau - Installations classées - SABATIER William Recyclage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2008-06-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-04-10 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit