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LA NOUBLEAU ENROBES - centrale de Luché-Thouarsais (1)

La Ménardière

79330 Luché-Thouarsais

 

Numéro d'établissement : 0007207247

SIRET : 83754392500015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/03/2024

Tableau - Installations classées - LA NOUBLEAU ENROBES - centrale de Luché-Thouarsais - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-07 240307_RapportInspection_LNE_luche
Tableau - Installations classées - LA NOUBLEAU ENROBES - centrale de Luché-Thouarsais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1000.0 L
Tableau - Installations classées - LA NOUBLEAU ENROBES - centrale de Luché-Thouarsais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-12 AP prescriptions complémentaires Changement Exploitant
2010-03-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-05 Rapport rapport proposant le récépissé de déclaration
1992-07-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit