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SEGUIN MOREAU (1)

ZI le Ptit Oumelet

16100 Merpins

 

Numéro d'établissement : 0007207259

SIRET : 90592001300026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/10/2022

Tableau - Installations classées - SEGUIN MOREAU - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-25 221115_RapportInspection_publiable
Tableau - Installations classées - SEGUIN MOREAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 12600.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 801.0 kW
Tableau - Installations classées - SEGUIN MOREAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-09-18 Rapport Rapport proposant APC
1970-12-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit