Installations classées
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Carrières Iribarren (1)

La Croix Pion , 86300 Valdivienne

Numéro d'établissement :
0007207261
SIRET :
42287256400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/12/2019

Installations classées - Carrières Iribarren - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Carrières Iribarren - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Carrières Iribarren - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-26 Arrêté préfectoral AP cessation 2020
2019-07-19 Arrêté préfectoral APC 2016
2009-10-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-08-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-06-06 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit