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EARL de La GRELIERE (1)

5 La Grelière

16200 Sainte-Sévère

 

Numéro d'établissement : 0007207286

SIRET : 31931180900010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/02/2024

Tableau - Installations classées - EARL de La GRELIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-05 RapportInspection_LaGreliere_publiable
Tableau - Installations classées - EARL de La GRELIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 1 Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Autorisation 1000.0 hl/j
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - EARL de La GRELIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-01-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-09-14 Rapport Rap complémentaire suite au sursis du CODERSTdu 05062007
2007-05-14 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit