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SOC INDUSTRIELLE RECUP METAUX (1)

LE CHAIL ZI

17800 PONS

 

Numéro d'établissement : 0007207305

SIRET : 43238332100143

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/06/2024

Tableau - Installations classées - SOC INDUSTRIELLE RECUP METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-23 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - SOC INDUSTRIELLE RECUP METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 260.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1330.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 370.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 350.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 35.0 t
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 7.5 kW
Tableau - Installations classées - SOC INDUSTRIELLE RECUP METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PINET Le Chail daté du 07/08/2014
2008-08-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-06-12 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit