Installations classées
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VICARD Tonnelleries (1)

184 rue Haute de Crouin , 16100 Cognac

Numéro d'établissement :
0007207315
SIRET :
90572007400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/08/2019

Installations classées - VICARD Tonnelleries - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VICARD Tonnelleries - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 15000.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 811.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.2 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 9.2 kW
Installations classées - VICARD Tonnelleries - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-08-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-06-21 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit