SARL DOMAINE DU CHAUSSET (1)
5 RUE DU CHAUSSET
17160 Thors
Numéro d'établissement : 0007207334
SIRET : 41812381600013
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 28/03/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2024-03-28 | 2024-576-RAPVI_Chausset_Vgeorisques |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2250 | 2 | Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) | Enregistrement | 90.0 hl/j |
| 4755 | 2.b | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) | Déclaration avec contrôle |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2022-06-10 | AP enregistrement | 2022-06-10-APE-Dom_CHAUSSET.pdf |
| 2018-04-11 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral |
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