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DISTILLERIE MERLET ET FILS (1)

Route de Martret

17610 Chérac

 

Numéro d'établissement : 0007207354

SIRET : 30131293000011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/05/2021

Tableau - Installations classées - DISTILLERIE MERLET ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE MERLET ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 18105.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 102000.0 t/j
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE MERLET ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-08 Autre Arrêté préfectoral concernant DISTILLERIE MERLET ET FILS - Chérac daté du 08/04/2014
2014-04-08 Arrêté préfectoral AP 2014

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit